Mis à jour le 07 mai 2026
Le financement des contrats d’apprentissage connaît une évolution importante, qui impactera les entreprises accueillant des apprentis ingénieurs. Notre CFA fait le point sur cette évolution et vous explique comment anticiper vos recrutements.
La publication du décret n°2025-1174 du 08 décembre 2025 vient modifier les modalités de calcul des niveaux de prise en charge par les OPCO. Concrètement, cette évolution entraînera une baisse significative des financements alloués aux formations en apprentissage, remettant en question notre modèle actuel nous permettant jusqu’ici de proposer un dispositif sans reste à charge pour les entreprises.
Jusqu’à présent, notre CFA s’est engagé à limiter au maximum l’impact financier pour les entreprises partenaires, en maintenant une politique de « 0 reste à charge ».
Face à ces nouvelles dispositions réglementaires, cet équilibre économique ne pourra plus être maintenu dans les mêmes conditions.
Afin de garantir la qualité et la pérennité de nos formations par apprentissage, l’ITII Pays de la Loire, en concertation avec ses partenaires, mettra en place un reste à charge de l’ordre d’environ 1 000 € par année de contrat.
👉 Cette mesure sera applicable dès l’entrée en vigueur du décret décret n°2025-1174 du 08 décembre 2025 (à priori, lors de l’été 2026).
Par ailleurs, le décret n°2025-585 du 27 juin 2025, qui prévoit une participation forfaitaire obligatoire de 750 € par contrat, reste applicable.
💡 Bonne nouvelle !
Les contrats d’apprentissage signés avant l’entrée en vigueur de ce décret continueront de bénéficier des conditions actuelles. Cela signifie :
✔️ Aucun reste à charge pour les entreprises privées
✔️ Un financement pris en charge par les OPCO
Nous vous encourageons donc à finaliser vos projets de recrutement en apprentissage avant l’été 2026 !
✔️ Réforme du financement de l’apprentissage en France
✔️ Fin progressive du reste à charge zéro
✔️ Environ 1 000 € à prévoir par contrat et par an
✔️ Entrée en vigueur estimée : selon décret, a priori été 2026
✔️ Possibilité d’éviter ce coût en signant avant la parution du décret
✔️ 750€ de participation forfaitaire obligatoire par contrat toujours en vigueur
Malgré ces évolutions réglementaires, notre CFA l’ITII Pays de la Loire reste pleinement mobilisé pour accompagner les entreprises dans la formation de leurs futurs ingénieurs, à travers des formations uniques adaptées aux besoins du marché.
Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous informer et vous accompagner dans vos démarches.
